//**
Licence Libre du Québec – Réciprocité version 1.1
https://spdx.org/licenses/LiLiQ-R-1.1.json
https://www.forge.gouv.qc.ca/participez/licence-logicielle/licence-libre-du-quebec-liliq-en-francais/licence-libre-du-quebec-reciprocite-liliq-r-v1-1/
http://opensource.org/licenses/LiLiQ-R-1.1
**//

(( Licence Libre du Québec – Réciprocité (LiLiQ-R)

Version 1.1 ))??

   (( 1. ))??
   Préambule

   Cette licence s'applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du
   droit d'auteur précise qu'il est sujet aux termes de la Licence Libre du
   Québec – Réciprocité (LiLiQ-R) (ci-après appelée la « licence »).

   (( 2. ))??
   Définitions

   Dans la présente licence, à moins que le contexte n'indique un sens
   différent, on entend par:

   « concédant » : le titulaire du droit d'auteur sur le logiciel, ou
   toute personne dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente
   licence;

   « contributeur » : le titulaire du droit d'auteur ou toute personne
   autorisée par ce dernier à soumettre au concédant une contribution. Un
   contributeur dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré
   comme un concédant en regard de sa contribution;

   « contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel
   original soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel;

   « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;

   « licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui
   exerce les droits concédés par la licence;

   « logiciel » : une œuvre protégée par le droit d'auteur, telle qu'un
   programme d'ordinateur et sa documentation, pour laquelle le titulaire du
   droit d'auteur a précisé qu'elle est sujette aux termes de la présente
   licence;

   « logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un
   licencié, autre que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou
   reproduit la totalité ou une partie importante du logiciel;

   « logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l'un des
   fichiers source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui
   incorpore le logiciel ou une partie importante de ce dernier.

   (( 3. ))??
   Licence de droit d'auteur

   Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié
   une licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d'exercer les
   droits suivants sur le logiciel :

      (( 1  ))??
      Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;

      (( 2  ))??
      Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en
      public;

      (( 3  ))??
      Publier la totalité ou une partie importante.

   Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de
   temps.

   L'exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le
   concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme
   permettant d'y apporter des modifications. Le concédant peut aussi
   distribuer le logiciel accompagné d'une offre de distribuer le code source
   du logiciel, sans frais supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin
   de permettre la livraison du code source. Cette offre doit être valide
   pendant une durée raisonnable.

   (( 4. ))??
   Distribution

   Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié
   ou dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

      (( 1  ))??
      Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence;

      (( 2  ))??
      Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de
      préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une
      telle mention;

      (( 3  ))??
      Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d'auteur, des marques
      de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne
      doivent pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes
      ou mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé
      donné.

   (( 4.1. ))??
   Réciprocité

   Chaque fois que le licencié distribue le logiciel, le concédant offre au
   récipiendaire une concession sur le logiciel selon les termes de la
   présente licence. Le licencié doit offrir une concession selon les termes
   de la présente licence pour tout logiciel modifié qu'il distribue.

   Chaque fois que le licencié distribue le logiciel ou un logiciel modifié,
   ce dernier doit assumer l'obligation d'en distribuer le code source, de la
   manière prévue au troisième alinéa de l'article 3.

   (( 4.2. ))??
   Compatibilité

   Dans la mesure où le licencié souhaite distribuer un logiciel modifié
   combiné à un logiciel assujetti à une licence compatible, mais dont il ne
   serait pas possible d'en respecter les termes, le concédant offre, en plus
   de la présente concession, une concession selon les termes de cette licence
   compatible.

   Un licencié qui est titulaire exclusif du droit d'auteur sur le logiciel
   assujetti à une licence compatible ne peut pas se prévaloir de cette offre.
   Il en est de même pour toute autre personne dûment autorisée à
   sous-licencier par le titulaire exclusif du droit d'auteur sur le logiciel
   assujetti à une licence compatible.

   Est considérée comme une licence compatible toute licence libre approuvée
   ou certifiée par la Free Software Foundation ou l'Open Source Initiative,
   dont le niveau de réciprocité est comparable ou supérieur à celui de la
   présente licence, sans toutefois être moindre, notamment :

      (( 1  ))??
      Common Development and Distribution License (CDDL-1.0)

      (( 2  ))??
      Common Public License Version 1.0 (CPL-1.0)

      (( 3  ))??
      Contrat de licence de logiciel libre CeCILL, version 2.1 (CECILL-2.1)

      (( 4  ))??
      Contrat de licence de logiciel libre CeCILL-C (CECILL-C)

      (( 5  ))??
      Eclipse Public License - v 1.0 (EPL-1.0)

      (( 6  ))??
      European Union Public License, version 1.1 (EUPL v. 1.1)

      (( 7  ))??
      Licence Libre du Québec – Réciprocité forte version 1.1 (LiLiQ-R+
      1.1)

      (( 8  ))??
      GNU General Public License Version 2 (GNU GPLv2)

      (( 9  ))??
      GNU General Public License Version 3 (GNU GPLv3)

      (( 10  ))??
      GNU Lesser General Public License Version 2.1 (GNU LGPLv2.1)

      (( 11  ))??
      GNU Lesser General Public License Version 3 (GNU LGPLv3)

      (( 12  ))??
      Mozilla Public License Version 2.0 (MPL-2.0)

   (( 5. ))??
   Contributions

   Sous réserve d'une entente distincte, toute contribution soumise par un
   contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux
   termes de cette licence.

   (( 6. ))??
   Marques de commerce

   La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait
   d'utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise
   permettant d'identifier la provenance du logiciel.

   (( 7. ))??
   Garanties

   Sauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune
   garantie, aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel, et
   ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou
   puisse donner un résultat quelconque.

   Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien n'empêche un
   licencié d'offrir ou d'exclure des garanties ou du support.

   (( 8. ))??
   Responsabilité

   Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des
   droits accordés par la licence.

   Le concédant ne saurait être tenu responsable du préjudice subi par le
   licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la
   licence et les droits qui y sont accordés.

   (( 9. ))??
   Résiliation

   La présente licence est résiliée de plein droit dès que les droits qui y
   sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont
   stipulés.

   Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise
   de connaissance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier
   défaut, la licence est accordée de nouveau.

   Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est
   nécessaire afin que la licence soit accordée de nouveau.

   (( 10. ))??
   Version de la licence

   Le Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute
   personne qu'il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou
   modifiées de cette licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un
   logiciel est déjà soumis aux termes d'une version spécifique, c'est
   seulement cette version qui liera les parties à la licence.

   Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version
   actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir
   sous quelle version la licence lui est accordée.

   (( 11. ))??
   Divers

   Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou
   une personne morale de droit public, créés en vertu d'une loi de
   l'Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le droit
   applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec
   seront seuls compétents.

   La présente licence peut être distribuée sans conditions particulières.
   Toutefois, une version modifiée doit être distribuée sous un nom
   différent. Toute référence au Centre de services partagés du Québec, et,
   le cas échéant, ses ayant droit, doit être retirée, autre que celle
   permettant d'identifier la provenance de la licence.
