//**
CeCILL Free Software License Agreement v1.0
https://spdx.org/licenses/CECILL-1.0.json
http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V1-fr.html
**//

(( CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL ))??

(( Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses
auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:

   •
   d'une part, sa conformité au droit français, tant au regard du droit de la
   responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la
   protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur
   un logiciel.

   •
   d'autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres:
   accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs.

Les auteurs de la licence CeCILL1 sont:

Commissariat à l'Energie Atomique – CEA, établissement public de caractère
scientifique technique et industriel, dont le siège est situé 31-33 rue de la
Fédération, 75752 PARIS cedex 15.

Centre National de la Recherche Scientifique – CNRS, établissement public à
caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue
Michel-Ange 75794 Paris cedex 16.

Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique – INRIA,
établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le
siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay
cedex. ))??

PREAMBULE

Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer
aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel
régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de diffusion «open
source».

L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistributions
ultérieures.

L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de
redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux
utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.

A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et
à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité
de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve
donc à des développeurs et des professionnels avertis possédant des
connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à
charger et tester l'adéquation du Logiciel à leurs besoins dans des conditions
permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données
et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les même conditions
de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des
droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il
contient.

Article 1er - DEFINITIONS

Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre
capitale, auront la signification suivante:

Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.

Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source
et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation
du

Contrat par le Licencié.

Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et de Code
Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur
première diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.

Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du
Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.

Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code
Source.

Titulaire : désigne le détenteur des droits patrimoniaux d'auteur sur le
Logiciel Initial.

Licencié(s): désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté le
Contrat.

Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.

Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contributions: désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions,
adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par
tout

Contributeur, ainsi que les Modules Statiques.

Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation
qui, une fois compilé sous forme exécutable, permet de réaliser des
fonctionnalités ou

services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.

Module Dynamique: désigne tout Module, créé par le Contributeur, indépendant
du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel sont sous forme de deux
exécutables indépendants qui s'exécutent dans un espace d'adressage
indépendant, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.

Module Statique: désigne tout Module créé par le Contributeur et lié au
Logiciel par un lien statique rendant leur code objet dépendant l'un de
l'autre. Ce Module et le Logiciel auquel il est lié, sont regroupés en un seul
exécutable.

Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.

Article 2 - OBJET

Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
Licence non exclusive, transférable et mondiale du Logiciel telle que définie
ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant
sur ce Logiciel.

Article 3 - ACCEPTATION

   (( 3.1. ))??
   L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du
   fait du premier des faits suivants:

      •
      (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
      téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
      partir d'un support physique;

      •
      (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits
      concédés par le Contrat.

   (( 3.2. ))??
   Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux
   spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation
   à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du
   Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à l'article
   3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissances.

Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

   (( 4.1. ))??
   ENTREE EN VIGUEUR

   Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
   telle que définie en 3.1.

   (( 4.2. ))??
   DUREE

   Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection
   des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.

Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES

Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le
Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.

Par ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux les droits
d'exploitation du ou des brevets qu'il détient sur tout ou partie des
inventions

implémentées dans le Logiciel.

   (( 5.1. ))??
   DROITS D'UTILISATION

   Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
   aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:

      (( 1. ))??
      la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par
      tout moyen et sous toute forme.

      (( 2. ))??
      le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur
      tout support.

      (( 3. ))??
      la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
      fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la
      base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le
      Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
      d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
      droit d'effectuer en vertu du Contrat.

   (( 5.2. ))??
   DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

   Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
   d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification du Logiciel et
   le droit de reproduire le Logiciel en résultant.

   Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
   réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
   cette Contribution et la date de création de celle-ci.

   (( 5.3. ))??
   DROITS DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION

   Le droit de distribution et de diffusion comporte notamment le droit de
   transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par
   tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou
   gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.

   Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel, modifié
   ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.

      (( 5.3.1. ))??
      REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

      Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies conformes du
      Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que
      cette redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
      totalité et soit accompagnée:

         (( 1. ))??
         d'un exemplaire du Contrat,

         (( 2. ))??
         d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
         responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,

         et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
         redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
         facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les
         modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
         d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de
         transfert des données.

      (( 5.3.2. ))??
      REDISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

      Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
      de redistribution du Logiciel Modifié sont alors soumises à
      l'intégralité des dispositions du Contrat.

      Le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous
      forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
      redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
      soit accompagnée:

         (( 1. ))??
         d'un exemplaire du Contrat,

         (( 2. ))??
         d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
         responsabilité du concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,

         et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié est
         redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
         facilement au Code Source complet du Logiciel Modifié en indiquant les
         modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
         d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de
         transfert des données.

      (( 5.3.3. ))??
      REDISTRIBUTION DES MODULES DYNAMIQUES

      Lorsque le Licencié a développé un Module Dynamique les conditions du
      Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Dynamique, qui peut être
      distribué sous un contrat de licence différent.

      (( 5.3.4. ))??
      COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL

      Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré à un code
      soumis aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à
      redistribuer l'ensemble sous la licence GPL.

      Dans le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis aux
      dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à redistribuer
      le Logiciel Modifié sous la licence GPL.

Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

   (( 6.1. ))??
   SUR LE LOGICIEL INITIAL

   Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial.
   Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions
   dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a
   la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.

   Le Titulaire s'engage à maintenir la diffusion du Logiciel initial sous les
   conditions du Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.

   (( 6.2. ))??
   SUR LES CONTRIBUTIONS

   Les droits de propriété intellectuelle sur les Contributions sont attachés
   au titulaire de droits patrimoniaux désigné par la législation
   applicable.

   (( 6.3. ))??
   SUR LES MODULES DYNAMIQUES

   Le Licencié ayant développé un Module Dynamique est titulaire des droits
   de propriété intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix
   du contrat régissant sa diffusion.

   (( 6.4. ))??
   DISPOSITIONS COMMUNES

      (( 6.4.1. ))??
      Le Licencié s'engage expressément:

         (( 1. ))??
         à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
         mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;

         (( 2. ))??
         à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
         intellectuelle sur les copies du Logiciel.

      (( 6.4.2. ))??
      Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
      indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
      des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son
      personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits
      droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
      Contributeurs.

Article 7 - SERVICES ASSOCIES

   (( 7.1. ))??
   Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
   prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

   Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
   termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
   maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
   maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
   responsabilité du Concédant qui les propose.

   (( 7.2. ))??
   De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
   responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors
   de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les
   conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de
   son application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le
   Licencié.

Article 8 - RESPONSABILITE

   (( 8.1. ))??
   Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, si le Concédant n'exécute
   pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le
   Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant
   concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subit et
   dont il apportera la preuve.

   (( 8.2. ))??
   La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
   application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:(i)
   des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations
   par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de
   l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié
   lorsqu'il s'agit d'un professionnel utilisant le Logiciel à des fins
   professionnelles et (iii) des dommages indirects découlant de l'utilisation
   ou des performances du Logiciel. Les Parties conviennent expressément que
   tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte
   de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
   manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
   contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre
   pas droit à réparation par le Concédant.

Article 9 - GARANTIE

   (( 9.1. ))??
   Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et
   techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en
   tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence
   d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point
   sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification
   et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés
   à des utilisateurs avertis.

   Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens,
   l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de
   s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

   (( 9.2. ))??
   Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble
   des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à
   l'article 5).

   (( 9.3. ))??
   Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni «en l'état» par le
   Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
   l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
   son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.

   En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
   d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec
   l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira
   les besoins du Licencié.

   (( 9.4. ))??
   Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
   Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
   intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
   autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
   profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
   diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
   redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées
   contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et
   juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
   déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié
   dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute
   responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le
   Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits
   antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.

Article 10 - RESILIATION

   (( 10.1. ))??
   En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par
   le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente
   (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.

   (( 10.2. ))??
   Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
   modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura
   concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides
   sous réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le
   Contrat.

Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES

   (( 11.1. ))??
   CAUSE EXTERIEURE

   Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
   d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
   fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
   fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
   télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
   informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
   catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le
   feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
   guerre…

   (( 11.2. ))??
   Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs
   occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne
   pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en
   prévaloir ultérieurement.

   (( 11.3. ))??
   Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale,
   entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre les
   Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat
   n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et
   signée par leurs représentants dûment habilités.

   (( 11.4. ))??
   Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
   s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
   futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
   amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
   Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité,
   pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait
   entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.

   (( 11.5. ))??
   LANGUE

   Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de
   divergence d'interprétation, seule la version française fait foi.

Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT

   (( 12.1. ))??
   Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce
   Contrat.

   (( 12.2. ))??
   Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne
   peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent
   le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles
   versions du Contrat, qui possèderont chacune un numéro distinct. Ces
   versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles
   problématiques rencontrées par les logiciels libres.

   (( 12.3. ))??
   Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire
   l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou
   une version postérieure, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.4.

Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

   (( 13.1. ))??
   Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter
   de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à se
   produire par suite ou à l'occasion du Contrat.

   (( 13.2. ))??
   A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur
   survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les
   différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant
   les Tribunaux compétents de Paris.

1 Ce: CEA, C: CNRS, I: INRIA, LL: Logiciel Libre
(( Version 1 du 21/06/2004 ))??
